Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 288.