Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 303-304.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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