Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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