Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 513.