Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Hesse, détenu dans une maison d'arrêt, qui réclame justice, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Renvoi aux comités
Modifié le