Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-François Piorry. Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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