32. Décret accordant un secours au Citoyen François-Joseph Petit et à la femme Elisabeth Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier)
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Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Infos
Référence bibliographique
32. Décret accordant un secours au Citoyen François-Joseph Petit et à la femme Elisabeth Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 69.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
