32. Décret accordant un secours au Citoyen François-Joseph Petit et à la femme Elisabeth Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier)
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Référence bibliographique
32. Décret accordant un secours au Citoyen François-Joseph Petit et à la femme Elisabeth Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
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