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Décret accordant au citoyen Petit et à sa femme aveugle une somme de 150 livres à valoir sur les secours auxquels ils ont droit, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Petit et à sa femme aveugle une somme de 150 livres à valoir sur les secours auxquels ils ont droit, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le