Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 266.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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