22. Société populaire de Nancy. Propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes
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Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Infos
Référence bibliographique
22. Société populaire de Nancy. Propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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