ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 72-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
72
Dernière page
74
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le