Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 81-82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le