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Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.71-72
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.71-72
Infos
Référence bibliographique
40. Décret relatif à la liquidation des offices de judicature (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 71-72.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
