Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
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Référence bibliographique
Joseph Fouché. Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 325.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
325
Dernière page
325
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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