Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)