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Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Roty qui demande des secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.460
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Roty qui demande des secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.460
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.460
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.460
Infos
Référence bibliographique
39. Décret accordant un secours au citoyen François Roty. (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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