42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Dupin)
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Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.74-80
Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.74-80
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,[Décret]p.80
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,[Décret]p.80
Infos
Référence bibliographique
42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Dupin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 74-80.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
74
Dernière page
80
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
