42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Dupin)
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Référence bibliographique
42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Dupin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 74-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
74
Dernière page
80
Modifié le