49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère)
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Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Infos
Référence bibliographique
49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 246-259.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
246
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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