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Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Infos
Référence bibliographique
67. Décret accordant un secours à la citoyenne Renusson, veuve Papin. (Rapporteur : Roger-Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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