46. Décret confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Citoyen G. Prévereau (Rapporteur : Couthon)
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Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.81-82
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.81-82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Infos
Référence bibliographique
46. Décret confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Citoyen G. Prévereau (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 81-82.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
