46. Décret confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Citoyen G. Prévereau (Rapporteur : Couthon)
46. Décret confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Citoyen G. Prévereau (Rapporteur : Couthon)