Table des matières
Adresse de la société populaire de Champignelles (Yonne) qui applaudit aux mesures prises pour déjouer les attentats contre la souveraineté du peuple et demande la punition des tous les traîtres, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.518-519
Adresse de la société populaire de Champignelles (Yonne) qui applaudit aux mesures prises pour déjouer les attentats contre la souveraineté du peuple et demande la punition des tous les traîtres, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.518-519
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Junien (Haute-Vienne) qui annoncent l'envoi de dons patriotiques et demandent à changer le nom en celui de Junien-la-Montagne, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.519-520
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Junien (Haute-Vienne) qui annoncent l'envoi de dons patriotiques et demandent à changer le nom en celui de Junien-la-Montagne, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.519-520
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire d'Ustaritz (Basses-Pyrénées) qui félicitent la Convention d’avoir déjoué le complot et expriment leur reconnaissance aux représentants envoyés dans le département, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.522
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire d'Ustaritz (Basses-Pyrénées) qui félicitent la Convention d’avoir déjoué le complot et expriment leur reconnaissance aux représentants envoyés dans le département, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.522
Adresse de la commune et de la société populaire de Bourgoin (Isère) qui viennent d'équiper un cavalier jacobin pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie en cantonnement à Carrouge (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.522-523
Adresse de la commune et de la société populaire de Bourgoin (Isère) qui viennent d'équiper un cavalier jacobin pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie en cantonnement à Carrouge (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.522-523
Adresse de la municipalité de Saint-Ciers-d'Abzac (Bec-d'Ambès) qui annonce qu'elle a fait remettre à l'administration du district le produit des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Adresse de la municipalité de Saint-Ciers-d'Abzac (Bec-d'Ambès) qui annonce qu'elle a fait remettre à l'administration du district le produit des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Adresse du comité révolutionnaire de Coulommiers (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce la découverte d'objets précieux dans la maison d'un conspirateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Adresse du comité révolutionnaire de Coulommiers (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce la découverte d'objets précieux dans la maison d'un conspirateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Lettre du chef du 3e bataillon de l'Aisne, envoyé par le représentant du peuple Jean Bon-Saint-André, concernant l'arrestation d'un prêtre perturbateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.525
Lettre du chef du 3e bataillon de l'Aisne, envoyé par le représentant du peuple Jean Bon-Saint-André, concernant l'arrestation d'un prêtre perturbateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.525
Adresse de la commune de Saint-Benoît d'Hebertot et du Vieux-Bourg (Calvados) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que le territoire français soit entièrement purgé des tyrans, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.527-528
Adresse de la commune de Saint-Benoît d'Hebertot et du Vieux-Bourg (Calvados) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que le territoire français soit entièrement purgé des tyrans, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.527-528
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission à Port-Malo, qui fait passer à la trésorerie nationale des guinées trouvées par des enfants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.529
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission à Port-Malo, qui fait passer à la trésorerie nationale des guinées trouvées par des enfants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.529
Députation de la société populaire de Reims qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.530-532
Députation de la société populaire de Reims qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.530-532
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, concernant la pétition des citoyens de la commune d'Albert (Somme), victimes d'un incendie qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal et qui demandent des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.532-533
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, concernant la pétition des citoyens de la commune d'Albert (Somme), victimes d'un incendie qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal et qui demandent des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.532-533
Motion de François sur la pétition des habitants d'Albert (Somme), victimes d'un incendie, qui demande à élever à 50 000 livres le secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.533
Motion de François sur la pétition des habitants d'Albert (Somme), victimes d'un incendie, qui demande à élever à 50 000 livres le secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la commune d'Albert (Somme), victime d'un incendie, une somme de 30 000 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la commune d'Albert (Somme), victime d'un incendie, une somme de 30 000 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Langlois, veuve Munot, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Langlois, veuve Munot, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corvecq la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corvecq la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valette, veuve Coqueret, de Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valette, veuve Coqueret, de Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.541-542
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.541-542
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.542
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.542
Députation des patriotes d'Avignon qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal qui donne l'immortalité au jeune Viala et demande indemnité pour les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.542-543
Députation des patriotes d'Avignon qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal qui donne l'immortalité au jeune Viala et demande indemnité pour les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.542-543
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.543
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.543
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition du citoyen Bouch'oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.543-544
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition du citoyen Bouch'oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.543-544
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen Buch'oz, auteurs de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, la somme de 1000 livres à titre de secours annuel et viager, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen Buch'oz, auteurs de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, la somme de 1000 livres à titre de secours annuel et viager, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.544
Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un citoyen qui propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des Droits de l’Homme en très petits caractères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.544
Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un citoyen qui propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des Droits de l’Homme en très petits caractères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.544
Levée de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Levée de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Renvoi au comité des procès-verbaux de l'adresse des administrateurs du district de Lamballe qui écrivent que le citoyen Geslin, ex-noble, officier municipal de Moncontour, démissionne de ses fonctions et dépose un don pour l'entretien d'un volontaire, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.545-546
Renvoi au comité des procès-verbaux de l'adresse des administrateurs du district de Lamballe qui écrivent que le citoyen Geslin, ex-noble, officier municipal de Moncontour, démissionne de ses fonctions et dépose un don pour l'entretien d'un volontaire, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.545-546
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 prairial an II (22 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 516-549.
Langue
Français
Nombre de pages
34
Première page
516
Dernière page
549
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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