Table des matières
1. Adresses de félicitations émanant de : a) administrateurs du Bec d’Ambès ; b) habitants de Bonne-Commune ; c) Société populaire de Charolles ; d) Société populaire d’Uzès ; e) Citoyennes de l’atelier de linge et charpie de Chaumont ; f) Société populaire de Condom ; g) Commune de Dole ; h) Société populaire de Loudun ; i) Comité de surveillance de Lauzun ; j) Comité de surveillance de Molinet ; k) Société populaire de Saint-Gervais ; 1) Société populaire de Draguignan ; m) Société populaire de Saint-Paul-de-Fenouillet ; n) Société populaire de La Coste ; o) Officiers municipaux de Chagnypp.295-298
1. Adresses de félicitations émanant de : a) administrateurs du Bec d’Ambès ; b) habitants de Bonne-Commune ; c) Société populaire de Charolles ; d) Société populaire d’Uzès ; e) Citoyennes de l’atelier de linge et charpie de Chaumont ; f) Société populaire de Condom ; g) Commune de Dole ; h) Société populaire de Loudun ; i) Comité de surveillance de Lauzun ; j) Comité de surveillance de Molinet ; k) Société populaire de Saint-Gervais ; 1) Société populaire de Draguignan ; m) Société populaire de Saint-Paul-de-Fenouillet ; n) Société populaire de La Coste ; o) Officiers municipaux de Chagnypp.295-298
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Discussion]p.300
Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Discussion]p.300
Motion de Bréard relative aux coupes des bois et des forêts effectuées par les particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.300
Motion de Bréard relative aux coupes des bois et des forêts effectuées par les particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.300
Renvoi aux comités de salut public et des domaines de la lettre du tribunal du district de Grenoble sur les mesures de conservations des bois pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.300
Renvoi aux comités de salut public et des domaines de la lettre du tribunal du district de Grenoble sur les mesures de conservations des bois pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.300
Nomination au représentant du peuple du citoyen Deléage, député suppléant du département de l'Allier, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.300
Nomination au représentant du peuple du citoyen Deléage, député suppléant du département de l'Allier, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.300
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.301-302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.301-302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lapierre, père de 7 enfants, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.306
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lapierre, père de 7 enfants, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.306
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Veuve Dalenzi la somme qui lui avait été attribuée comme mère d'un défenseur de la patrie et insérant son action au recueil des traits héroïques, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Veuve Dalenzi la somme qui lui avait été attribuée comme mère d'un défenseur de la patrie et insérant son action au recueil des traits héroïques, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Borsat la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Borsat la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Levée de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Levée de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 floréal an II (13 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 295-316.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
295
Dernière page
316
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
