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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 25 floréal, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)
Pièces annexes
Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Départements le 25 Floréal
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 25 floréal, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 338.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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