23. Décret concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons)
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Référence bibliographique
23. Décret concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 442.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
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