23. Décret concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons)
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Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Infos
Référence bibliographique
23. Décret concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 442.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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