Albert Ruelle. Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 442.