Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre du rapport du décret rendu sur la pétition du citoyen Dumoulin, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre du rapport du décret rendu sur la pétition du citoyen Dumoulin, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 81.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
Dernière page
81
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
