Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre du rapport du décret rendu sur la pétition du citoyen Dumoulin, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre du rapport du décret rendu sur la pétition du citoyen Dumoulin, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 81.