Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 356.