Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui réclame contre des arrestations décrétées par le capitaine de la garde nationale d'Aignay, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Type
Renvoi aux comités
Modifié le