Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui réclame contre des arrestations décrétées par le capitaine de la garde nationale d'Aignay, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 181.