Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Pomponne Amédée Pocholle. Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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