Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Décret
Modifié le