Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 356.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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