Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Décret
Modifié le