Séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Table des matières

1. Adresses de félicitations a) tribunal criminel du Calvados, b) Société populaire de la Teste-de-Buch, c) Société populaire de Saintesp.39

Lecture des diverses adresses, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]p.39

Adresse du tribunal criminel du Calvados qui félicite la Convention pour la fermeté à dévoiler et punir toutes les conspirations, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39

Adresse de la société populaire de la Teste-de-Buch (Gironde) qui rend hommage aux travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39

Résumé de l'adresse de la société populaire de Saintes qui félicite la Convention, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39

2. Société populaire de Mansonville. Don de numéraire et de vêtementspp.39-40

Adresse de la société populaire de Mansonville (Gers) qui annonce avoir déposé des dons patriotiques au district de Lectoure, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40

3. Société populaire, Conseil général et Comité de surveillance de Senonches. Félicitations, don d’argenterie et de métauxp.40

Adresse de la société populaire, du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Senonches (Eure-et-Loir) qui annoncent d'avoir fait passer de l'argenterie et du métal provenant des églises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.40

4. Autorités Beaulieu. Soulignent le zèle des habitantspp.40-41

Adresse des autorités constituées de Beaulieu (Oise), qui se félicitent des décrets rendus par la Convention et protestent du civisme de leurs habitants, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.40-41

5. Société populaire de Buzet. Don de numéraire et de vêtementsp.41

Adresse de la société populaire de Buzet (Lot-et-Garonne) qui annonce avoir déposé des dons patriotiques, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.41

6. Administrateurs et agent national du district de Barcelonette. Demandent le maintien du représentant Dherbez-la-Tour. Envoi d’argenteriep.41

Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Barcelonette (Basses-Alpes) qui demandent à ce que le représentant Dherbez-la-Tour reste parmi eux, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.41

7. Société populaire de Baygorry et armée des Pyrénées orientales. Demandent un plan d’attaquep.41

Adresse de la société populaire de Baygorry (Pyrénées-Orientales) demande un plan d'attaque pour terrasser le tyran d'Espagne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.41

8. Société populaire d’Asnan. Don de numéraire, promesse de livraison de salpêtrepp.41-42

Adresse de la société populaire d'Asnan (Nièvre) qui annonce les offrandes des parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.41-42

9. Général Montalembert. Remet deux mémoires sur la défense militairep.42

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalembert, général de brigade, relatifs à l'art défensif, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Don à la patrie du citoyen Montalembert, général de brigade, qui offre deux mémoires relatifs à l'art défensif, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.42

10. Comité révolutionnaire de Roanne. Etat de la production des chaussurespp.42-43

Adresse du comité révolutionnaire de Roanne qui annonce la production, dans les ateliers de sa commune, de 30000 paires de souliers, de l'extraction du salpêtre et de la fabrication des armes, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43

11. Société populaire de Vonneuil-sur-Vienne. Don d’argenterie et de vêtementsp.43

Adresse de la société populaire de Vonneuil-sur-Vienne (Vienne) qui annonce avoir déposé au district de l'argent, des chemises et d'autres dons, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.43

12. Société populaire d’Estagel. Don à l’armée des Pyrénéespp.43-44

Adresse de la société populaire d'Estagel (Pyrénées-Orientales) qui offre 400 livres au volontaire de l'armée des Pyrénées qui tiendra la conduite la plus héroïque, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.43-44

13. Société populaire de Mayenne. Pétition pour l’exclusion des célibataires, prêtres et oisifs des fonctions publiquesp.44

Résumé de l'adresse de la société populaire de Mayenne qui demande que les célibataires et les prêtres soient exclus de toute fonction publique, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.44

14. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 floréalp.44

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 13 floréal, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]p.44

15. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre)pp.44-45

Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]p.44

Laurent Le Cointre

Décret de renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le comité de salut public, sur la proposition du représentant Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]pp.44-45

16. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et d’instruction publique de la proposition concernant les jardins botaniques départementaux (Rapport de Boisset)pp.45-46

Discours du représentant Boisset relatif aux avantages qui résulterons de l'établissement d'un jardin de botanique dans chaque département, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.45-46

Joseph-Antoine Boisset

Renvoi aux comités d'agriculture et d'instruction publique du discours de Boisset, relatif aux avantages qui résulterons de l'établissement d'un jardin de botanique dans chaque département, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.46

17. Citoyenne Durny. Pétition renvoyée au Comité des secoursp.46

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Durny, veuve d'un chirurgien tué dans la Belgique, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.46

18. Pétition qui demande l’élargissement du Citoyen Valant ; renvoyée au Comité de sûreté généralep.47

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.47

19. Citoyen Laire. Pétition renvoyée au Comité des coloniesp.47

Renvoi au comité des colonies de la pétition du citoyen Laire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, qui réclame l'interprétation d'un décret rendu en sa faveur le 18 pluviôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.47

20. Citoyen Gignet. Demande un secours provisoirep.47

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Gignet, blessé dans la Vendée, qui sollicite un secours provisoire, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.47

21. Section de la Maison-Commune. Demande les moyens d’aider les familles de soldatsp.47

Renvoi au comité des finances du discours de la députation de la section de la Maison-Commune (Paris) qui demande les moyens pour aider les familles des soldats, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.47

Discours de la députation de la section de la Maison-Commune qui demande les moyens pour aider les familles des soldats, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.47

22. Section de Bonne-Nouvelle. Offre deux cavalierspp.47-48

Renvoi à la commission des mouvements des troupes du discours de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) qui offre à la patrie deux cavaliers jacobins, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.47-48

Discours de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) qui offre à la patrie deux cavaliers jacobins, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.47

23. Citoyen J. François Mathé, soldat invalide de l’Inde. Demande le versement de sa retraitep.48

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Mathé, militaire invalide de l'Inde, qui réclame la retraite qui lui est due, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

24. Citoyen Tournois. Dénonce la conduite de Jougeaudp.48

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

25. Citoyen Borsat, ancien détenu acquitté. Demande à servirp.48

Renvoi aux comités des secours et de la guerre de la pétition du citoyen Borsat, acquitté par le tribunal révolutionnaire, qui demande de reprendre à servir la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

26. Citoyen Dumont. Demande si les familles de gendarme sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patriep.48

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

27. Commune de Léonard. Demande des subsistancesp.48

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des habitants de la commune de Léonard qui réclament des subsistances, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

28. Citoyen J.F. Petit et Citoyenne Elisabeth Leleu, prévenus acquittés. Demandent une indemnitép.48

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), acquittés, qui demandent à être indemnisés, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

29. Veuve Jeanne Plé. Demande une pension pour le décès de son mari soldat décédép.48

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48

30. Citoyen Denis. Demande l’élargissement de son frèrepp.48-49

Renvoi aux représentants en mission dans Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Denis qui réclame la liberté de son frère, officier municipal à Roanne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.48-49

31. Citoyenne Bertaut. Demande d’élargissement de son frèrep.49

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.49

32. Décret accordant un secours provisoire à Claude Petit et à sa femme aveuglep.49

Motion du représentant Charlier, sur la pétition du citoyen Petit et sa femme aveugle, chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur l'organisation générale des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.49

Louis Joseph Charlier

Décret accordant au citoyen Petit et à sa femme aveugle une somme de 150 livres à valoir sur les secours auxquels ils ont droit, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.49

Louis Félix Roux

33. Conseil général de la commune d’Amiens. Adresse en faveur du représentant Dumontpp.49-50

Adresse du conseil général de la commune d'Amiens qui regrette le départ du représentant en mission André Dumont, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.49-50

34. Société populaire de Marseille. Demande la publication des forfaits commis par le despotismep.50

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Marseille qui demande la publication des forfaits commis par le despotisme, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.50

35. Commune d’Annecy. Don d’ornements et des objets précieux des églisesp.50

Adresse de la commune d'Annecy qui annonce le versement des dons dans la caisse commune, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50

36. Second Bataillon de Seine-et-Marne. Indignation devant les complots et don de plusieurs soldespp.50-51

Adresse des officiers, sous-officiers et volontaires du second bataillon de Seine-et-Marne, qui expriment leur indignation devant les complots et don de plusieurs soldes, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.50-51

37. Société populaire de Rivesaltes. Donp.51

Hommage de la société populaire de Rivesaltes qui fait don de 1205 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.51

38. Agent national du district de Rieux. Tableau des dons et vente de biens d’émigréspp.51-52

Adresse de l'agent national du district de Rieux (Haute-Garonne) qui informe la Convention de la vente des biens d'émigrés et envoie les tableaux des dons patriotiques, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.51

39. Commissaire des revenus nationaux. Etat de l’élaboration des rôles de la mobilièrep.52

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]p.52

40. Citoyen Fressinet. Donp.52

Don patriotique du citoyen Fressinet, employé dans les charrois de l'armée d'Italie, qui offre à la patrie 50 livres, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.52

41. Compte-rendu de la chute de Landrecies (Rapporteur : Barère)pp.52-54

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la chute de Landrecies, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.52-54

Bertrand Barrère de Vieuzac

42. Compte-rendu du combat de la frégate La Pomone et tableau des prises (Rapporteur : Barère)pp.54-55

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au combat de la frégate La Pomone et tableau des prises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.54-55

Bertrand Barrère de Vieuzac

43. Décret qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité (Rapporteur : Barère)p.55

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.55

Bertrand Barrère de Vieuzac

44. Décret nommant les membres de la commission de santé (Rapporteur : Barère)pp.55-56

Nomination des membres de la commission de santé, conformément au décret du 3 ventôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56

Bertrand Barrère de Vieuzac

45. Citoyenne Veuve Pulaye. Demande un secoursp.56

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

46. Citoyenne Lenfant. Demande un secoursp.56

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

47. Organistes de Paris. Demandent la conservation de leur artp.56

Renvoi aux comités des secours et d'instruction publique de la pétition des organistes de Paris qui demandent la conservation de leur art, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

48. Mère de famille anonyme. Demande un secoursp.56

Renvoi au comité de secours de la pétition d'une mère de famille qui sollicite quelques secours pour elle et pour ses enfants, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

49. Citoyenne Engrand. Demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturelsp.56

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

50. Epouses des canonniers du 2e Bataillon de Paris. Demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveurp.56

Renvoi au comité des secours de la pétition des épouses des canonniers du 2e bataillon de Paris, qui demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

51. Citoyennes de la Section de Popincourt et de la Section Mucius Scevola. Même demandep.56

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyennes de la section du Panthéon et Mutius Scévola (Paris), qui demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

52. Nourrices des enfants de la patrie. Se plaignent de leur modique traitementp.56

Renvoi au comité des secours de la pétition des nourrices des enfants de la patrie qui se plaignent de la modalité du traitement qu'on leur accorde, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

53. Citoyenne Chaudin. Demande l’élargissement de son marip.56

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.56

54. Musiciens de l’Institut national. Offrent un ouvrage à l’usage des fêtes nationalesp.56

Don des artistes musiciens de l'Institut national de musique qui offrent la 2e livraison de leur ouvrage périodique à l'usage des fêtes nationales, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.56

Levée de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.56

Robert Thomas LindetPierre Pomponne Amédée PocholleClaude Pierre DornierCharles Albert PottierJacques François Charles MonnotAlbert RuelleNicolas Haussmann

55. Citoyen Fayard. Donp.57

Don du citoyen Fayard de 75 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.57

56. Arrêté du représentant Albitte fixant la composition de la municipalité de Meximieuxp.57

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentante en mission Albitte, fixant la composition de la municipalité de Meximieux, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.57

Antoine-Louis Albitte

57. Commission des dépêches. Note sur les communes qui ont changé de nomp.57

Note de la commission des dépêches relative aux communes qui ont changé de noms, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]p.57

58. Société populaire de Turry. Félicitationspp.57-58

Renvoi aux comités de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turny qui invite la Convention à faire un décret qui punit les citoyens qui ne se rendent pas au temple de la Raison, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.57-58

59. Citoyen Gautier. Réclamation contre une substitution de bienspp.58-59

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gauthier qui proclame contre une substitution de biens, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.58-59

60. Tribunal criminel des Basses-Pyrénées. Demande la confirmation d’un jugementp.59

Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal criminel des Basses-Pyrénées qui demandent la confirmation d'un jugement, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.59

61. Tribunal du district de Beauvais. Félicitationsp.59

Adresse du tribunal et du commissaire national du district de Beauvais qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.59

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Référence bibliographique

Séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 39-59.

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