Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 362-363.