Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
573
Dernière page
574
Type
Rapport
Modifié le