Lettre du citoyen Herman, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, qui demande d’éclaircissement sur le cas de Pierre Payre, condamné deux fois à la peine capitale, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du citoyen Herman, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, qui demande d’éclaircissement sur le cas de Pierre Payre, condamné deux fois à la peine capitale, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le