Claude Pierre Dornier, Charles Albert Pottier, Robert Thomas Lindet, Albert Ruelle, Jacques François Charles Monnot, Nicolas Haussmann, Pierre Pomponne Amédée Pocholle. Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 87.