62. Décret cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette)
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Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Infos
Référence bibliographique
62. Décret cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 387.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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