Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)