Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
Type
Projet de décret
Modifié le