Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le