Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le