Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)