Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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