Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le