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Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Infos
Référence bibliographique
24. Décret accordant une indemnité au Citoyen Caire, officier de gendarmerie. (Rapporteur Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 303.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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