20. Décret renvoyant le Citoyen Nicolas Primant devant les tribunaux ordinaires. (Rapporteur : Oudot)
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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Infos
Référence bibliographique
20. Décret renvoyant le Citoyen Nicolas Primant devant les tribunaux ordinaires. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 302.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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