Décret, motivé par l'instruction aux marins présentée par Thibaudeau au nom du comité de l'instruction publique, statuant l'impression et l'envoi de l'Instruction aux armées navales et aux ports de la République, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Antoine Claire Thibaudeau, Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Décret, motivé par l'instruction aux marins présentée par Thibaudeau au nom du comité de l'instruction publique, statuant l'impression et l'envoi de l'Instruction aux armées navales et aux ports de la République, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 130.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
130
Dernière page
130
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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