Décret, motivé par l'instruction aux marins présentée par Thibaudeau au nom du comité de l'instruction publique, statuant l'impression et l'envoi de l'Instruction aux armées navales et aux ports de la République, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
130
Dernière page
130
Type
Décret
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