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PARLEMENTAIRES

Intervention de Ramel annonçant les prochains rapports présentés par le comité des finances, en annexe de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
67. Représentant Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Convention, ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle
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Référence bibliographique
Intervention de Ramel annonçant les prochains rapports présentés par le comité des finances, en annexe de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 515.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
515
Dernière page
515
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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