Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 512-513.