63. Décret ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse. (Rapporteur : Cambon)
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Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Infos
Référence bibliographique
63. Décret ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 387-388.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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