Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 25.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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