18. Commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris. L’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace
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Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.598
Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.598
Infos
Référence bibliographique
18. Commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris. L’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 598.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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