18. Commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris. L’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace

18. Commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris. L’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 598.