48. Décret concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France. (Idem)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Infos
Référence bibliographique
48. Décret concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France. (Idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 202.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
