Renvoi au comité des colonies de la pétition du citoyen Laire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, qui réclame l'interprétation d'un décret rendu en sa faveur le 18 pluviôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Renvoi au comité des colonies de la pétition du citoyen Laire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, qui réclame l'interprétation d'un décret rendu en sa faveur le 18 pluviôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 47.