30. Décret approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot)
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Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]p.159
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]p.159
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.159-160
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.159-160
Infos
Référence bibliographique
30. Décret approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 159-160.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
159
Dernière page
160
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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