30. Décret approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot)
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Référence bibliographique
30. Décret approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 159-160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
159
Dernière page
160
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