Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait passer un état des ventes des immeubles d'émigrés dans divers district de la République, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
505
Dernière page
505
Type
Renvoi aux comités
Modifié le